Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement présenté par notre rapporteur général est sans doute trop consistant pour ne pas être traité avec attention.

Il s'agit de prévoir le régime fiscal d'une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, en l'occurrence des fonds de placement immobilier.

Au premier regard, ce dispositif est complexe, mais il répond à quelques exigences.

La première est de tenir compte d'une tendance baissière en matière de prix de l'immobilier, qui risque d'influer sur le rendement des placements concernés. En clair, il s'agit de mettre en place un produit fiscal destiné à amortir autant que faire se peut les conséquences de la baisse et à transformer les pertes de rendement des investisseurs en perte de recettes fiscales pour l'État.

La seconde est de permettre dans les meilleurs délais à quelques sociétés foncières qui se sont notamment lancées dans les opérations spéculatives de vente à la découpe de se délester d'une partie de leur patrimoine.

Posons-nous la question avant d'aller plus loin ou de nous perdre dans le détail des multiples paragraphes de cet amendement : que recouvre-t-il au juste ?

Alors que nous sommes dans une économie que l'on souhaite libérale, organisée et fluidifiée par l'application la plus large de la loi du marché, voici que le risque devrait être supporté par les autres ! La dépense fiscale liée à cet amendement serait donc payée par les contribuables, notamment par les particuliers qui goûtent tous les jours aux délices de la hausse des loyers ou qui ne peuvent acquérir l'appartement ou la maison individuelle dont ils rêvent.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous ne voterons bien évidemment pas cet amendement.