Intervention de Thierry Foucaud

Avec l'article 19, nous sommes en présence d'un article pivot du projet de loi de finances rectificative. En effet, il organise très concrètement les conditions de l'exemption totale d'imposition des plus-values de cession de titres mobiliers pour les particuliers.

Une telle démarche est parfaitement scandaleuse au regard de la réalité de notre fiscalité de l'épargne. En effet, la liste est longue des mesures qui corrigent l'imposition des revenus de capitaux mobiliers dans la législation de l'impôt sur le revenu. Qu'il s'agisse du taux privilégié d'imposition - 16 %, même majoré des 11 % de prélèvements sociaux -, des prélèvements libératoires, des exonérations de produits de cession de faible montant annuel, de la large exonération des plans d'épargne en actions ou des plans d'épargne d'entreprise, tout concourt à exempter largement les revenus de capitaux d'une juste imposition.

En effet, la valorisation des actifs cédés, sur la durée, n'est pas la récompense de la patience des détenteurs, mais le plus souvent l'effet de la progression du cours en bourse des valeurs détenues.

Ce n'est pas l'épargnant qui valorise ses biens, c'est plutôt les décisions stratégiques de l'entreprise concernée qui motivent cette valorisation. Par exemple, une entreprise qui n'augmente pas ses salaires, qui compresse la part de la valeur ajoutée qu'elle consacre à l'emploi et qui distribue de généreux dividendes est bien souvent une entreprise dont les titres se valorisent.

La non-imposition des plus-values de cession qui nous est proposée dans cet article est en quelque sorte la validation des choix de financiarisation de l'activité économique réelle.

Les dividendes et la progression des cours de bourse sont, de notre point de vue, un hold-up permanent sur le travail des salariés !

Ce sont les plans sociaux, les investissements non réalisés et la modération salariale qui motivent la progression des cours de bourse.

Dans les faits, adopter l'article 19 reviendrait à valider des choix de gestion uniquement guidés par la rentabilité financière. Il en est de même pour les sociétés non cotées.

Rien ne justifie - surtout pas l'état des comptes publics - une telle mesure en faveur des revenus du capital !

C'est pourquoi nous nous opposons clairement à l'article 19.