Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement tend à supprimer l'article 19.

Certes, nous pouvons tous partager la motivation à l'origine de l'article, à savoir encourager l'investissement à long terme dans les entreprises. Mais, en réalité, ce n'est pas vraiment cela que le Gouvernement nous propose. Il s'agit en l'occurrence d'une nouvelle exonération au bénéfice des détenteurs de patrimoines importants !

Une nouvelle fois, le dispositif sera pleinement applicable dans plusieurs années. Il n'est pas réservé aux seuls investissements réalisés en France.

En fait, via cet article important du présent collectif budgétaire, un certain nombre de dispositions trouvent leur achèvement. Je pense notamment aux baisses, au demeurant non financées, de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, ainsi qu'aux mesures concernant les droits de succession.

En résumé, tout ce qui contribue à la redistribution par le biais de la fiscalité est progressivement et systématiquement démantelé. L'article 19 parachève cette politique, en supprimant l'imposition des plus-values sur les valeurs mobilières.

Dans ces conditions, nous sommes rigoureusement opposés à l'article 19.