Intervention de Thierry Foucaud

L'un des objectifs affichés de l'article 19 est de favoriser la mobilisation de l'épargne longue des particuliers en direction de l'activité économique.

À cet égard, les termes de l'exposé des motifs ont le mérite de la clarté.

Mais plusieurs questions se posent immédiatement.

Combien va coûter, à terme, une telle gâterie fiscale, dont aucun document ne nous fournit la moindre évaluation ? Ni le projet de loi de finances rectificative en tant que tel ni les rapports généraux ne nous permettent en effet de mesurer les conséquences de ces dispositions.

Cette situation a d'ailleurs conduit M. Philippe Auberger, ancien rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, à s'étonner de l'absence d'évaluation de la mesure. M. Gilles Carrez, l'actuel rapporteur général, a fait état d'un coût fiscal programmé de 1 milliard à 1, 4 milliard d'euros à l'horizon 2014, lorsque le dispositif connaîtra a priori son plein effet.

C'est donc une dépense fiscale très importante - l'équivalent d'environ 3 % du produit actuel de l'impôt sur le revenu - qui est ainsi organisée par l'article 19.

Mais la question est directement posée : à quels épargnants le dispositif profite-t-il ? Pas à la grande masse des contribuables, ni même aux 6 millions de Français qui disposent d'un patrimoine mobilier !

La substance même de l'article 19 est en effet de donner un coup de pouce fiscal aux 424 000 plus hauts revenus de ce pays. Il s'agit de contribuables dont le patrimoine est d'abord composé d'autres éléments que les salaires et qui accumulent dans leurs mains l'équivalent de 13 % du revenu imposable des ménages !

Ainsi, la mesure proposée à l'article 19 est un peu la cerise sur le gâteau, après la baisse de l'impôt sur le revenu, que nous avons déjà évoquée.

On peut prévoir que, en 2014, chacun des contribuables faisant jouer le dispositif tirera en moyenne - et sans souci - entre 2 000 et 3 000 euros de bonus fiscal.

L'article 19 n'est décidément pas acceptable ! Nous vous invitons donc à le supprimer.