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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 20, amendement 213
Michèle André, présidente :L'amendement n° 213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du 3 du VI et du dernier alinéa du VII de cet article, les mots :
d'impôt sur les sociétés
sont remplacés par les mots :
de taxes sur le chiffre d'affaires
La parole est à M. le ministre délégué.
