Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 21 ou après l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement est proche de celui que vient de présenter M. Dominati et dont la commission pense beaucoup de bien. Il est donc retiré.
