Intervention de Philippe Marini

J'ai indiqué tout à l'heure que l'amendement de M. Philippe Dominati et celui de la commission des finances étaient très proches. Simplement, là où nous proposions six ans, lui en propose trois.

Comme vous le savez, le problème ici en cause n'est pas d'ordre administratif. Il est d'une autre nature... Quoi qu'il en soit, je nourris l'espoir qu'il pourra être réglé, selon une approche que je qualifierai de « normale », et que, à l'occasion d'un prochain texte, cette modeste question d'équité pourra être tranchée. Car il s'agit tout de même de revenir sur une bizarrerie du droit fiscal, et l'on convient assez largement, me semble-t-il, de la nécessité de réduire ce délai de reprise en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.

Cela étant dit, il ne serait pas bon que cet amendement soit rejeté en séance. Mais l'adopter ce soir, ce qui conduirait le Gouvernement, lors de l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire, à s'opposer à la disposition ainsi introduite, ne ferait pas non plus avancer la résolution de ce problème.

Dans un souci de réalisme et pour des raisons d'efficacité, je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, car il ne peut aboutir ce soir, pour des raisons que je suis le premier à déplorer.