Intervention de Philippe Marini

La commission n'est pas favorable à cet amendement, dont le coût serait élevé.

Par ailleurs, l'enquête à laquelle le président Arthuis - alors rapporteur général - et moi-même avions procédé il y a déjà bon nombre d'années avait montré qu'en matière de CODEVI l'affectation de l'épargne ainsi collectée aux besoins des entreprises n'était probablement pas à la hauteur des attentes que l'on pouvait légitimement avoir.

Nous n'avons pas repris les investigations dans ce domaine depuis longtemps, mais nous craignons que les choses n'aient pas vraiment changé. Donc, relever à ce point le plafond des CODEVI ne semble pas à la commission constituer une bonne mesure.