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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n'a pas été véritablement convaincue par cette argumentation.
Il existe déjà un assez grand nombre de régimes fiscaux dérogatoires et la priorité est plutôt d'être capable d'en faire une liste exhaustive.
C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à ces amendements.
