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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 21
Jean-François Copé, ministre délégué :
J'ai le même avis que le rapporteur général.
Sur ce sujet, nous avons très largement répondu aux préoccupations que vous exprimez, monsieur le sénateur, et, pour tout vous dire, j'ai le sentiment qu'il n'y a pas forcément lieu d'ajouter une nouvelle exonération, d'autant que vous excluez du champ de cette dernière, sans doute involontairement, les activités agricoles, alors que le souhait du Gouvernement est de faciliter la transmission de toutes les entreprises.
Il serait donc opportun que vous acceptiez de retirer votre amendement.
