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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 21 bis, amendement 68
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je suis défavorable à l'amendement n° 68.
Je suis favorable à l'amendement n° 18, qui est excellent.
Sur l'amendement n° 221, je donne mon accord, mais il conviendrait, monsieur le rapporteur général, de retravailler le texte, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, dans la mesure où votre amendement crée une taxe.
