Je crains qu'il n'y ait une certaine confusion dans la mesure où M. Vera nous parle d'ISF. Or l'article 21 ter ne concerne en rien l'ISF !
Il s'agit de prévoir pour les entreprises individuelles un abattement de 10 % sur les plus-values immobilières au-delà de cinq années de détention d'un bien immobilier, sur le modèle de ce qui existe pour les particuliers.
Pourquoi voulez-vous que les artisans, les propriétaires d'entreprise individuelle soient plus mal traités que les particuliers, alors que ce sont en général des gens modestes, qui appartiennent aux classes laborieuses ?