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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 22, amendement 19
Michèle André, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au V de cet article, après les mots :
aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006 et
insérer les mots :
aux plus-values réalisées
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 19 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 70 et 134.
