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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 22, amendement 70
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je prie par avance les membres du groupe CRC de bien vouloir m'en excuser, mais le Gouvernement est malheureusement défavorable à l'amendement n° 70.
Quant à l'amendement n° 134, je suis obligé, monsieur Jégou, de vous demander de bien vouloir le retirer pour les mêmes raisons que celles qu'a évoquées M. le rapporteur général.
Le Gouvernement émet un avis tout à fait favorable à l'amendement n° 19.
