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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 23
Jean-François Copé, ministre délégué :
C'est un amendement de coordination rendu nécessaire par la publication de l'ordonnance intégrant des mesures de simplification en matière fiscale.
