Intervention de Michèle André

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 23, amendement 71

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 71 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact