Intervention de Gérard Longuet

Je suis très étonné de l'amendement de suppression présenté par M. Foucaud. En effet, lorsque EDF était en situation de monopole, l'une des grandes difficultés devant lesquelles se trouvait l'entreprise tenait à la coexistence d'utilisateurs industriels importants, très concentrés, exposés à une concurrence internationale, et d'un très grand nombre de petits utilisateurs. Le parti communiste avait alors tendance à considérer que les plus petits payaient pour les plus grands. Or la dérégulation permet justement de mettre chacun en face de ses responsabilités, en fonction de ses besoins.

Dans le cas particulier de cet article 24 ter, qui procède d'un amendement de nos collègues de l'Assemblée nationale MM. Hervé Mariton et François-Michel Gonnot, il s'agit de permettre, sur le marché de l'électricité, de mobiliser de nouveaux capitaux en engageant des grandes entreprises électro-intensives à financer elles-mêmes, indirectement, par voie de consortium, c'est-à-dire par le biais d'une sorte de coopérative d'achat, soit de nouveaux équipements, soit des droits de tirage dans des équipements à réaliser.

Par cet amendement, nous proposons d'élargir la mobilisation des capitaux au bénéfice d'une clientèle particulière qui a des besoins spécifiques.

J'ai écouté les explications de mon collègue Jean-Paul Emin sur l'amendement n° 124 rectifié bis. L'amendement n° 154 rectifié bis répond à peu près aux mêmes objectifs : il s'agit pour l'essentiel d'offrir la possibilité aux industriels électro-intensifs, dont le métier les amène à consommer beaucoup d'électricité mais ne consiste pas à produire de l'électricité, de ne pas être liés directement, de pouvoir bénéficier d'une non-consolidation, de telle sorte que l'aventure industrielle qui consiste à produire de l'électricité n'accroisse pas les risques financiers qui pourraient peser sur la valeur de leur patrimoine industriel.

Ce n'est pas parce qu'ils sont utilisateurs d'électricité qu'ils ont nécessairement la capacité d'assumer tous les risques de la production, au-delà, bien entendu, de l'obligation qui est la leur en tant qu'actionnaires de la société.

Ces deux amendements se recoupent et, pour ma part, je me rallierai volontiers à l'amendement n° 124 rectifié bis, si vous en jugez, monsieur le ministre, la rédaction meilleure et qu'il recueille donc votre préférence.