Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 24 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sans doute s'agit-il d'un bon dispositif, mais nous aurions aimé en prendre connaissance lors de l'examen du projet de loi de finances, ou même avant. J'imagine en effet qu'un dispositif d'une telle complexité a fait l'objet d'un long travail de préparation de la part de nos collègues, en liaison avec les services concernés.

Si nous avions pu disposer de ces éléments en temps utile, nous aurions pu y réfléchir et, certainement, trouver des solutions.

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