Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, je souhaite préciser un point de procédure.

La commission mixte paritaire peut étudier et, le cas échéant, modifier tous les articles qui font l'objet d'un désaccord entre les deux assemblées. Or, pour qu'un article fasse l'objet d'un désaccord, il suffit qu'un seul mot ne soit pas identique.

La commission mixte paritaire, vous le savez, est le seul lieu de la souveraineté parlementaire, le seul lieu où nous légiférons hors la présence du Gouvernement, ce qui peut d'ailleurs lui réserver quelques surprises. Certes, en règle générale, nous sommes très raisonnables, mais il arrive aussi que nous nous laissions aller et que nous prenions vraiment, si j'ose dire, le pouvoir législatif.