Intervention de Jean-Paul Émin

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 24 ter

Photo de Jean-Paul ÉminJean-Paul Émin :

Je veux seulement rappeler que cet amendement comporte deux volets : l'un concerne la déconsolidation, l'autre la facilitation de l'accession au financement. Je suppose donc que nombre des mesures qu'il contient ne posent pas de problème à la commission.

Cela étant, madame la présidente, je le retire.

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