Intervention de Jean-François Copé

Je veux d'abord remercier M. Emin d'avoir accepté de retirer cet amendement.

Nous allons naturellement veiller à ce que tous ces éléments soient précisés d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, de telle sorte que l'amendement que vous avez défendu, monsieur le sénateur, puisse être adapté au mieux et que nous puissions lever les ambiguïtés évoquées par M. le rapporteur général, en travaillant dans les meilleures conditions possibles. C'est bien avec la volonté d'améliorer cet amendement que je vous ai proposé de le retirer.

S'agissant de la prise du pouvoir temporaire par le pouvoir législatif à l'occasion de la commission mixte paritaire, évoquée par M. le rapporteur général, vous aurez compris que celui-ci, du fait de sa grande expérience et de sa non moins grande compétence, entendait procéder avec tact et mesure. En tout état de cause, le Gouvernement, s'il en était besoin, aurait toujours la possibilité de présenter un amendement de « fin de parcours ».