Intervention de Nicole Bricq

Le débat que nous venons d'avoir sur les amendements a quelque peu occulté la raison d'être du dispositif introduit par nos collègues députés.

Il s'agissait, en quelque sorte, de prendre acte du fait que l'ouverture à la concurrence a eu l'effet inverse de celui qui était attendu. En effet, elle est censée favoriser la baisse des prix, et donc le consommateur. Or nous avons assisté à une envolée des prix de l'électricité.

Ce dispositif vise donc à protéger les gros consommateurs, les entreprises électro-intensives, face à ces hausses de prix vertigineuses qui ont résulté de l'ouverture à la concurrence réalisée dans un contexte de dérégulation.

Pour notre part, nous souhaitons souligner, sans toutefois rejeter ce dispositif - c'est pourquoi nous nous abstiendrons -, que celui-ci constitue un simple palliatif et que, par ailleurs, il est incomplet.

En effet, qu'en est-il des petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas électro-intensives, mais qui subissent aussi les effets de la hausse des prix ?

Et qu'adviendra-il des collectivités locales, qui sont aussi des clients éligibles ?

Que dirons-nous, enfin, en 2007, quand l'ouverture à la concurrence sera totale et que les consommateurs domestiques subiront la hausse des prix ?

Nous ne voyons pas pourquoi ce dispositif protégerait certains consommateurs et pas les autres.