Intervention de Thierry Foucaud

Cet article se situe dans le droit fil des directives européennes relatives à l'ouverture du marché de l'électricité. Dans ce système, les derniers clients captifs de l'opérateur public restent les clients domestiques.

Cet article a pour objet d'aider financièrement les sociétés de production électrique concurrentes d'EDF, par la voie de l'amortissement exceptionnel des prises de participation.

Je rejoins ma collègue du groupe socialiste en posant la question suivante, qui n'est pas mineure : pourquoi les entreprises concurrentes d'EDF ont-elles besoin de ce coup de pouce fiscal pour pouvoir démarrer leur activité dans notre pays ? En quoi cette mesure est-elle nécessaire ? À moins qu'il ne s'agisse d'une façon de constater que l'ouverture du marché à la concurrence est loin d'avoir connu un grand succès dans notre pays. D'ailleurs, comme Mme Bricq vient de le rappeler, elle a surtout abouti à des hausses de prix,