Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 24 quater
Jean-François Copé, ministre délégué :
...car il va dans le sens des objectifs du Gouvernement tout en permettant d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage, et je lève le gage.
