Intervention de Jean-François Copé

Je suis également favorable aux amendements n° 160 et 161.

Monsieur le rapporteur général, en réponse à votre question relative au crédit d'impôt recherche, je précise qu'il s'agit d'un dispositif différent du crédit d'impôt création. Le crédit d'impôt recherche correspond aux dépenses de recherche et développement, dont la définition est très précise, et il ne constitue pas une aide d'État. Le crédit d'impôt création concerne le stylisme ou le design et, lui, implique une aide.