Intervention de Gérard César

Le caractère erratique des revenus agricoles doit être compensé par des mesures de lissage afin d'atténuer les effets de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu exceptionnel d'un exploitant agricole soumis au régime réel.

Divers mécanismes tendent à répondre à cet objectif : le régime de blocage des stocks à rotation lente ; la moyenne triennale ; le quotient agricole ; le régime d'étalement et de lissage des indemnités versées en cas d'abattage partiel ou total des troupeaux en application de la réglementation sanitaire.

Il est proposé de mettre en place un nouveau dispositif de lissage, plus efficace, en généralisant le mécanisme utilisé en cas d'abattage des troupeaux pour raisons sanitaires, notamment en cas d'encéphalopathie bovine spongiforme.

Parallèlement, les dispositifs de lissage dont l'intérêt est aujourd'hui limité comme le système de blocage des stocks à rotation lente et le quotient agricole seraient supprimés.