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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel avant l'article 27
Monsieur le rapporteur général, je ne suis malheureusement pas en mesure de vous communiquer les éléments chiffrés que vous sollicitez.
Il n'en demeure pas moins que cet amendement permet de résoudre certaines difficultés auxquelles les exploitants agricoles sont parfois confrontés, notamment lorsqu'ils sont amenés à percevoir en un seul versement des sommes qui peuvent représenter plusieurs années de résultat. Il met en effet en place un dispositif performant d'étalement et de lissage des revenus exceptionnels et supprime des dispositifs rarement utilisés ou insatisfaisants.
Il s'agit par conséquent d'un amendement bénéfique pour les agriculteurs qui, de surcroît, simplifie le « paysage fiscal ». J'émets donc un avis favorable, je lève le gage, mais, monsieur le rapporteur général, je vous « dois » le chiffrage !
