Intervention de Thierry Foucaud

L'article 27 porte sur le statut fiscal des jeunes créateurs et prévoit la mise en place d'un abattement sur le bénéfice tiré de la vente de leurs oeuvres.

Il s'agit, encore une fois, d'une disposition de portée limitée. Encore faut-il d'ailleurs qu'il y ait bénéfice...

C'est donc plutôt par un abattement sur le chiffre d'affaires que nous devons aider les jeunes artistes, si tant est qu'une telle mesure leur soit utile.

Étant plafonné à 50 000 euros de bénéfice imposable, le présent dispositif n'aura qu'une portée extrêmement réduite sur des créateurs dont une bonne partie de la production n'est pas immédiatement diffusée.