Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 27

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission n'est pas vraiment convaincue du bien-fondé de cet amendement, qui tend à ce que l'abattement prévu à l'article 27 s'applique non pas au bénéfice imposable, mais aux cessions réalisées par l'artiste plasticien.

Cette solution serait un peu plus coûteuse et, surtout, le bénéfice imposable prend déjà en compte les cessions réalisées ainsi que l'exploitation des droits patrimoniaux.

Nous ne voyons pas bien ce que les jeunes artistes visés retireraient de cette disposition.

Sous réserve de l'appréciation du Gouvernement, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

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