Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 28, amendement 41

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je vais retirer ces deux amendements, mais pour des raisons différentes.

Je retire l'amendement n° 41 rectifié parce que la réponse de M. le ministre me satisfait pleinement. Il n'y a pas d'ambiguïté : les mandataires sociaux pourront bénéficier de l'exonération dès lors qu'ils disposent d'un contrat de travail avec une spécificité technique, notamment commerciale. L'équivoque est donc dissipée.

S'agissant de l'amendement n° 52, je le retire, sensible aux arguments de M. le président de la commission des finances. Cela mérite une réflexion globale que nous n'allons pas entreprendre à cette heure avancée de la nuit, encore que la nuit porte conseil et que l'on travaille parfois très bien à des heures avancées... Mais nous travaillerons globalement, ce qui sera mieux qu'un travail partiel.

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