Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, j'espère parvenir à vous rassurer : il ne fait aucun doute pour moi que les déplacements à l'étranger motivés par des réunions au sein de filiales à l'étranger du groupe répondent à l'intérêt direct et exclusif de l'employeur.

Je donnerai des consignes à mes services pour que, en vue de lever toute ambiguïté sur ce point, cette précision figure dans l'instruction administrative qui commentera le nouveau dispositif.