Intervention de Philippe Marini

L'article 30 bis prévoit de proroger jusqu'en 2008 un dispositif de soutien à l'équipement des ménages en matériel informatique qui résulte, si je ne m'abuse, d'une initiative de Jean-Marie Messier. Alors président de Vivendi, celui-ci avait souhaité concéder un avantage à ses salariés, qui, pour être pleinement efficace, avait rendu nécessaire la création d'une incitation fiscale. Nous avions institué une niche, un micro-régime, parce que, à l'époque, le politiquement correct le voulait.

Depuis lors, le prix des matériels informatiques a tout de même beaucoup baissé, et nous pouvons nous interroger sur l'intérêt de conserver un tel dispositif, qui accorde une exonération d'impôts de 1525 euros aux salariés auxquels les entreprises octroient un avantage en nature consistant en un don de matériel neuf.

La commission n'est pas persuadée de l'intérêt de cette niche fiscale. Il faut en effet rappeler que plus de la moitié des ménages français sont aujourd'hui équipés d'un ordinateur et que le marché de la micro-informatique est désormais caractérisé plus par le renouvellement ou l'enrichissement des équipements que par la primo-accession, qui constituait la cible initiale du dispositif.

Il semble donc préférable de laisser ce régime s'éteindre de lui-même, d'ici à la fin de l'année 2005, comme il était prévu, sans retirer aucun avantage à quiconque mais en évitant de maintenir une niche fiscale qui n'a plus d'utilité.