Intervention de Philippe Marini

...et, d'autre part, sur le fond, n'ont pas convaincu la commission des finances, laquelle s'interroge sur l'opportunité d'abaisser - de diviser par deux, en réalité - le plafond de déductibilité des indemnités de licenciement.

J'ai le souvenir des discussions que nous avions menées en loi de finances, ou en loi de finances rectificative, dans les mêmes conditions, quand la précédente limite avait été fixée, c'est-à-dire en 2000. Le gouvernement de l'époque me semblait avoir adopté un plafond de déductibilité convenable. Il avait d'ailleurs tout simplement retenu la première tranche du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune.

C'est donc avec un certain étonnement que la commission a constaté l'abaissement sensible de ce plafond. Cela ne semble pas nécessaire à la commission des finances, laquelle préfère en revenir au statu quo.