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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 30 ter, amendement 74
Michèle André, présidente :L'amendement n° 74, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Dans le second alinéa du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, les mots : « du quart » sont remplacés par les mots : « de 15% ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
