Intervention de Michèle André

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 30 ter, amendement 74

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 74, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

Dans le second alinéa du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, les mots : « du quart » sont remplacés par les mots : « de 15% ».

La parole est à M. Thierry Foucaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion