Intervention de Michèle André

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 30 ter, amendement 222

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 222 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact