Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation et, sur les questions sociales, je la suis volontiers.

Toutefois, introduire des dispositions purement fiscales dans la loi de financement de la sécurité sociale n'est manifestement pas de bonne méthode, d'autant que, je l'ai rappelé, le précédent dispositif avait été arrêté en loi de finances ! D'ailleurs, j'ai le souvenir que nous avions longuement débattu du caractère éventuellement indemnitaire, c'est-à-dire représentatif d'un dommage, ou de dommages et intérêts, que peut revêtir une indemnité de licenciement.

Cela dit, monsieur le ministre vous avez bien voulu accepter de nombreux d'amendements de la commission et, compte tenu de la bonne volonté et de l'esprit constructif que vous avez manifestés, je ferai quelques pas dans votre direction.

Toutefois, il paraît nécessaire, pour des raisons de bonne coordination rédactionnelle, de conserver les paragraphes III et IV, les autres paragraphes, et notamment le gage qui n'a plus lieu d'être, pouvant être supprimés.