Intervention de Michèle André

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 30 ter, amendement 74

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'article 30 ter est ainsi rédigé et l'amendement n° 74 n'a plus d'objet.

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