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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 30 sexies, amendement 75
Michèle André, présidente :L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les a et b du A du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
