Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 30 sexies, amendements 75 24

Jean-François Copé, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 75 rectifié et s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 24.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org