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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 30 sexies, amendement 75
Michèle André, présidente :En conséquence, l'article 30 sexies est supprimé, et l'amendement n° 75 rectifié n'a plus d'objet.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
