Intervention de Hélène Luc

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'augmentation du budget des affaires étrangères repose essentiellement sur l'accroissement de l'aide publique au développement. Cette situation crée inévitablement un déficit budgétaire entre la part allouée aux affaires étrangères, particulièrement les moyens et services du titre III, et celle qui est allouée à la coopération.

Bien évidemment, je ne saurais m'ériger contre toute mesure permettant de prendre en compte le retard pris notamment pour atteindre les objectifs du millénaire, définis à l'ONU en 2000. C'est la raison pour laquelle j'interviens depuis plusieurs années, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, pour plaider en faveur d'efforts supplémentaires.

La France doit être un pilier en matière d'aide aux pays du Sud. Le Président de la République a fait de cette problématique un cheval de bataille hautement médiatisé. Il reste à savoir comment cela se traduira dans les faits ; nous souhaitons évidemment de tout coeur que cela se réalise !

Malheureusement, à y regarder de près, mes espoirs en faveur d'une véritable politique volontariste sont déçus depuis 2002. Des montages financiers, ainsi que des gels et annulations de crédits, viennent troubler la réalité. Cette année encore, la hausse de l'aide publique au développement dépend essentiellement des allègements et annulations de dettes.

Permettez moi alors, monsieur le ministre, de critiquer la méthode employée. Je considère en effet que l'aide publique et la réduction de la dette, bien qu'étant tous deux nécessaires à l'essor des pays du Sud, doivent être deux instruments distincts.

Le secrétaire général des Nations unies, M. Koffi Annan, reconnaît lui-même cette dissociation comme fondamentale en déclarant : « les mesures d'allègement de la dette doivent s'ajouter au montant global des transferts tel qu'il s'établissait avant que ces mesures n'interviennent. »

Qui plus est, c'est une grande opacité qui entoure les allègements et annulations de dette : Bercy a, en la matière, une grande part de responsabilité. A ce titre, il faudra clarifier la mise en oeuvre et l'utilisation de la question de la dette par la France.

Qu'il s'agisse de l'initiative des pays pauvres très endettés, des annulations et réductions de dette ou encore des contrats désendettement-développement, il est grand temps que les parlementaires se saisissent plus concrètement de ce dossier. Il faudrait qu'un débat ait lieu au Parlement sur les questions plus larges de la coopération : la seule discussion du budget ne saurait suffire, d'autant que, l'année prochaine, elle sera modifiée avec l'entrée en application de la LOLF.

A ce propos, la mission budgétaire interministérielle « aide au développement » devrait couvrir un volume très inférieur à la somme totale des crédits de l'APD