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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Article 10
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.
M. le rapporteur a donné l'avis de la commission sur les amendements qui y sont rattachés.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
