Intervention de Bernard Frimat

Je regrette simplement que le porte-parole ait changé ! Du fait de l'absence de son auteur, ce sous-amendement n'aurait pas été soutenu. Cela étant, il a été repris et la place Beauvau a donc changé de co-rapporteur sur le sujet !

La position initiale de la commission des lois avait une cohérence : avec l'amendement n° 20, elle réécrivait le 5° du texte proposé par l'article 10 pour l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle prenait en compte des éléments d'humanité au niveau du conjoint et des enfants mineurs.

Mais, là encore, c'était aller trop loin ! L'obsession de la fraude vous amène à durcir ce texte, qui se rapporte au conjoint. Nous ne pouvons dons pas être d'accord.