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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Article 11 bis, amendement 22
Michèle André, présidente :L'amendement n° 22, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Dans le premier alinéa de l'article L. 364-8 du code du travail, remplacer les mots : « aux articles » par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 364-1et aux articles L. 364-2, »
La parole est à M. le rapporteur.
