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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Article 12, amendement 164
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 164 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 304 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 513 rectifié bis est présenté par Mme Dini, MM. About, Amoudry, Arthuis, Badré, J. Boyer et Deneux, Mme Férat, M. C. Gaudin, Mmes G. Gautier et Gourault, M. Jégou, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Vallet, Mmes Payet et Létard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 164.
