Intervention de Denis Badré

Un vrai débat, responsable, sérieux et approfondi, s'est instauré au sein du groupe de l'Union centriste-UDF sur cette question qui se trouve au coeur de notre discussion sur l'immigration.

Nous avons pesé tous les points de vue, dont beaucoup viennent d'être évoqués aussi bien par la droite que par la gauche. Certains ont développé des arguments en faveur de cet article, d'autres des arguments contre. J'ai bien entendu, notamment, ce qu'a dit M. Jacques Legendre.

Au terme d'une large réflexion, certains membres du groupe ont finalement décidé de déposer un amendement de suppression de l'article 12, afin de prendre leurs responsabilités sur ce sujet central.

Nous avons pris cette décision au regard de trois critères : pratique, opératoire - le jeu en vaut-il la chandelle ? - et philosophique.

L'aspect pratique ne me paraît pas le plus important des trois. Certes, nous avons retourné tous les problèmes et nous nous sommes aperçus que la mesure serait difficile à mettre en oeuvre. Des zones de flou et d'ombre subsistent. Quels métiers retiendra-t-on ? Pourquoi tel métier et pas tel autre ? Dans un métier donné, à partir de quand sera-t-on considéré comme compétent ? Quel type de recours pourrons-nous offrir aux professions exclues ou aux personnes exclues à l'intérieur d'une profession ?

Sur tous ces points, je fais confiance à ceux qui seront chargés de rédiger les textes d'application de l'article. J'imagine qu'ils arriveront à trouver des solutions à toutes ces questions afin d'éclaircir parfaitement le débat. Il me semble en effet nécessaire d'avancer sur des bases totalement claires.

Quoi qu'il en soit, je ne retiens que pour mémoire les arguments concernant le caractère pratique de la disposition.

J'en viens maintenant au caractère opératoire de la mesure.

Nous voulons maîtriser l'immigration. Dans la discussion générale, j'ai insisté sur le fait que la meilleure manière de le faire consistait à traiter le problème à sa source, et donc à mettre en oeuvre résolument une vraie politique de codéveloppement.

J'ai insisté également sur le fait que la France n'y arriverait pas seule. Les États-Unis ne le feront jamais. C'est donc à l'Europe d'y procéder. Je demande donc à nouveau - je l'ai fait l'autre jour et je le fais en toute occasion ces derniers temps - que la France continue, dans son intérêt, à tenir son rôle d'ouvreur dans la construction européenne en proposant à Bruxelles que l'Europe lance une grande politique de co-développement.

Ce serait bon pour l'Europe et ce serait bon pour l'image de la France en Europe. Par ailleurs, nos jeunes croiraient de nouveau en une Europe qui chercherait à atteindre ce type d'objectif.