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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Article 12, amendement 513
Michèle André, présidente :L'amendement n° 513 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 164 et 304.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
