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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Article 12, amendement 305
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 200 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 305.
