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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Transmission d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 384, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
