Intervention de Robert del Picchia

Les causes de cette désaffection pour les urnes sont multiples : éloignement du bureau de vote - et il arrive qu'il n'yen ait pas du tout ! -, du fait de l'étendue de certains territoires, manque de culture électorale...

Il faut donc réformer les modalités de vote pour nos compatriotes de façon à rendre le vote possible et attractif.

En juin 2003, l'élection des conseillers à l'AFE pour les Etats-Unis a prouvé l'efficacité du vote électronique à distance : 60 % des personnes qui ont voté ont choisi le vote par Internet. Certes, le taux de participation n'a pas été plus fort, mais il est resté stable, alors que, dans le pays voisin, au Canada, il a baissé de 7 points, passant de 24 % à 17 %.

Le vote électronique à distance, en complément des modes traditionnels, devrait donc favoriser la participation des Français établis hors de France à ce référendum très important sur le traité constitutionnel. Je rappelle que la moitié des Français de l'étranger résident en Europe et qu'ils sont, bien entendu, directement concernés.

Cela constituerait également un galop d'essai pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger qui se déroulera en 2006.

Le Président de la République, le Premier ministre et nombre de ministres se sont prononcés en faveur du vote électronique à distance pour les Français de l'étranger ; en France, c'est un autre problème, et il est peut-être encore trop tôt pour y songer. En tout cas, je crois, pour nos concitoyens établis à l'étranger, le vote électronique leur donnerait de meilleures chances d'exercer normalement leur droit de vote.

Je vous remercie, monsieur le ministre, des réponses que vous pourrez apporter à ces questions qui sont importantes pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger comme pour nos compatriotes établis hors de France, et je vous assure de mon soutien sur le projet de budget que vous présentez aujourd'hui devant la Haute Assemblée.